|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SERRE-PONÇON Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 6 impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN Tél : 04 92 43 76 41 - Fax : 04 92 43 55 50 SIRET 20006774200011
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Étude de faisabilité d'un Trail Center VTT sur Serre-Ponçon |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL02 |
| Durée |
8 mois |
| Description | Le présent marché a pour objectif la réalisation d'une étude de faisabilité d'un "Trail Center VTT" situé à cheval sur les territoires de la Commune de Communes de Serre-Ponçon et de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d'Avance selon les stipulations décrites au C.C.T.P. L'étude doit permettre au maitre d'ouvrage de valider les sites d'implantation, les publics cibles et les aménagements projetés du futur Trail Center, ainsi que d'identifier des pistes économiquement viables et durables de gestion. |
| Code CPV principal | 79310000 - Services d'études de marchés |
| Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| 73220000 - Services de conseil en développement | |
| 79314000 - Étude de faisabilité | |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Il est prévu la passation d'un marché simple de prestations intellectuelles. Le présent marché n'est pas alloti car la prestation est unique. Le marché sera conclu pour une période de 8 (huit) mois. Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Se référer à l'article 4 du C.C.A.P. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Serre-Ponçon Romain FERREZ 6 impasse de l'Observatoire 05200 Embrun Tél : 06 98 21 65 07 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
07/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
|
Envoi le 04/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/25 à 12h29 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |