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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTGENEVRE
M. Guy HERMITTE - Maire
Mairie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
05100 MONTGENEVERE
Tél : 04 92 21 92 88
SIRET 21050085600179
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Construction d'un nouveau cimetière
Montgenèvre Lieu-dit Clôt Enjaime
Etudes géotechniques
Référence 2025-MTG-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Cette consultation concerne les missions hydrogéologiques et géotechniques à effectuer
dans le cadre des études des travaux de construction d'un cimetière sur la commune de Montgenèvre.
Outre la reconnaissance géotechnique, les prestations comprendront, avec la mission G1 :
- La réalisation des DICT ;
- La remise en état des lieux.
Tous les points de sondages et d'essais in situ seront nivelés (X,Y,Z) et calés topographiquement en
NGF. Ils seront reportés sur le plan d'aménagement du projet.
Le candidat précisera dans son offre la nature des sondages proposés, laissés à l'appréciation du
bureau d'études de sols, à mener sur les emprises projetées du projet. Il appartiendra au bureau
d'études géotechnique de déterminer le type d'essai nécessaire à une bonne caractérisation des sols.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marie Laure Messager
Tél : 04 92 52 35 02

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/04/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la remise des études, objet du présent marché, les délais maximums seront à compter de l'OS de les démarrer seront de 3 semaines pour la remise du rapport phase G1 et G2.
Pour la mission G4, le candidat est informé que la durée globale des travaux est estimée à 6 mois dont 4 pour la phase1 objet de la tranche ferme et 2 pour la phase 2 objet de la tranche optionnelle. Le nombre de réunion pour la mission G4 est laissé à l'appréciation du candidat en sachant qu'un minimum de 6 réunions est à prévoir.
La mission G4 s'effectuera au fur et à mesure des travaux étant entendu que le prestataire devra participer à toutes les réunions auxquelles il est convié sachant qu'il est prévu 1 visite par mois de chantier sur le site qui sera déclenchée sur proposition du géotechnicien, ou demande du MOE, étant entendu que chaque visite fera l'objet d'une note à remettre dans les 48h.
  Envoi le 19/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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